Conditions Générales d'Utilisation et de Service
Dernière mise à jour : 27/07/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de Finance Audit Pro. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :
- "Nous", "notre", "nos" désignent Finance Audit Pro.
- "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le client de notre site web ou de nos services.
- "Services" désignent les services d'audit financier, fiscal et international fournis par Finance Audit Pro.
- "Site web" désigne le site web de Finance Audit Pro accessible à l'adresse [www.financeauditpro.fr].
3. Services d'Audit Financier
3.1 Description des services : Nous fournissons des services d'audit financier, fiscal et international aux entreprises et organisations en France et à l'international. Nos services peuvent comprendre, sans s'y limiter, l'analyse des états financiers, le contrôle interne, l'évaluation des risques, la vérification de la conformité fiscale et l'accompagnement pour les normes internationales.
3.2 Engagement de service : Nous nous engageons à fournir nos services avec professionnalisme, diligence et conformément aux normes professionnelles applicables en matière d'audit financier.
3.3 Obligations du client : Pour que nous puissions fournir nos services efficacement, vous vous engagez à nous fournir toutes les informations, documents et accès nécessaires en temps utile, et à coopérer pleinement avec notre équipe pendant toute la durée de la mission.
4. Tarifs et Paiement
4.1 Honoraires : Nos honoraires pour les services d'audit financier sont déterminés sur la base de la complexité de la mission, de la taille de votre entreprise et du périmètre des travaux à réaliser. Un devis détaillé vous sera fourni après une évaluation initiale de vos besoins.
4.2 Modalités de paiement : Sauf accord contraire écrit, nos honoraires sont payables selon les conditions suivantes :
- 30% à la signature du contrat
- 40% au démarrage de la mission
- 30% à la livraison du rapport final
4.3 Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à la législation française.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Contenu du site web : L'ensemble du contenu de notre site web, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, est la propriété de Finance Audit Pro ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
5.2 Utilisation du contenu : Vous êtes autorisé à consulter et télécharger le contenu de notre site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition de respecter tous les droits d'auteur et autres avis de propriété contenus dans ce contenu.
5.3 Livrables des services : Les rapports d'audit et autres documents produits dans le cadre de nos services restent notre propriété intellectuelle. Une fois tous les paiements effectués, vous recevez une licence non exclusive pour utiliser ces documents à des fins internes à votre entreprise.
6. Confidentialité
6.1 Engagement de confidentialité : Nous nous engageons à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos services. Nous ne divulguerons pas ces informations à des tiers sans votre consentement préalable, sauf si nous y sommes légalement tenus.
6.2 Protection des données : Le traitement des données personnelles est soumis à notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
7. Limitation de Responsabilité
7.1 Étendue de la responsabilité : Notre responsabilité pour les dommages résultant de nos services est limitée au montant des honoraires que vous avez payés pour le service spécifique qui a causé le dommage, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.
7.2 Exclusions : Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d'utilisation, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
8. Résiliation
8.1 Résiliation par le client : Vous pouvez résilier nos services à tout moment en nous envoyant une notification écrite. Dans ce cas, vous serez tenu de payer les honoraires pour les travaux déjà réalisés jusqu'à la date de résiliation.
8.2 Résiliation par Finance Audit Pro : Nous pouvons résilier nos services si vous ne respectez pas vos obligations, notamment en cas de non-paiement des honoraires ou de non-fourniture des informations nécessaires à la réalisation de la mission.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
10. Modifications des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement nos conditions générales pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
11. Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Finance Audit Pro18 Rue Saint-Antoine
75004 Paris, France
Email : contact@onlinekerlunia.sbs
Téléphone : +33 1 27 25 60 81